En France, la question de la répartition des terres agricoles et forestières suscite de vifs débats. Les propriétaires fonciers se répartissent entre agriculteurs, grandes entreprises et même l’État. Parmi eux, certains acteurs se démarquent par l’ampleur de leur domaine.
Les groupes industriels et les investisseurs institutionnels, souvent méconnus du grand public, possèdent des surfaces considérables. Par exemple, des entreprises spécialisées dans l’exploitation forestière ou viticole contrôlent des milliers d’hectares. Parallèlement, l’État reste un acteur majeur, notamment via les terrains militaires et les forêts domaniales. Ce paysage foncier complexe influence l’économie et l’aménagement du territoire.
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Les grandes catégories de propriétaires fonciers en France
Le paysage foncier français se divise en plusieurs grandes catégories de propriétaires. Selon les données disponibles, la France compte plus de quatre millions de propriétaires de terres agricoles. Ces derniers se répartissent en trois grandes catégories : les personnes physiques, les sociétés agricoles et les entités publiques.
Personnes physiques
85% des terres agricoles sont détenues par des personnes physiques. Ces propriétaires sont majoritairement des agriculteurs exploitant leurs propres terres. La répartition de la propriété varie cependant selon les régions. En Occitanie, on observe en moyenne huit à neuf propriétaires par unité de production, alors qu’en Île-de-France, ce chiffre grimpe à vingt.
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Sociétés agricoles
Les sociétés agricoles, bien que présentes dans ce paysage, ne représentent que 7,5% des terres agricoles. Ces sociétés incluent des exploitations viticoles, des entreprises forestières et d’autres entités ayant des intérêts commerciaux dans l’agriculture. Leur influence, bien que minoritaire en termes de superficie, est significative en matière de gestion et d’innovation agricole.
Entités publiques
Les entités publiques, quant à elles, possèdent environ 5% des terres agricoles. Ces terrains comprennent les forêts domaniales, les terrains militaires et d’autres propriétés de l’État. Leur gestion est souvent orientée vers des objectifs de conservation, de défense nationale ou de développement rural.
- France : plus de quatre millions de propriétaires de terres agricoles
- Occitanie : 8 à 9 propriétaires par unité de production
- Île-de-France : 20 propriétaires par unité de production
Les dynamiques de concentration des terres
La concentration des terres agricoles en France est un phénomène préoccupant. L’association Terre de Liens, en collaboration avec le Cerema, a mené une étude approfondie sur ce sujet. Coline Souran et Fabrice Ruffier, co-auteurs du rapport, soulignent que la propriété foncière se concentre de plus en plus entre les mains d’un petit nombre d’acteurs.
Étude et observations
Le rapport indique que les grandes exploitations continuent de croître, absorbant progressivement les petites et moyennes exploitations. Cette dynamique s’explique par plusieurs facteurs :
- Accès au crédit : Les grandes exploitations bénéficient de conditions de crédit plus favorables.
- Subventions : Les subventions de la Politique Agricole Commune (PAC) favorisent les grandes structures.
- Rendement économique : Les grandes exploitations sont souvent plus rentables, permettant des investissements continus.
La Société française d’économie rurale (Sfer) a organisé un séminaire le 14 juin, où ces questions ont été débattues. Les experts présents ont mis en avant la nécessité de repenser les politiques publiques pour freiner cette concentration excessive.
Conséquences et perspectives
Cette concentration des terres a des implications significatives :
| Conséquences | Impact |
|---|---|
| Déclin des petites exploitations | Disparition des exploitations familiales |
| Rareté des terres disponibles | Augmentation des prix du foncier |
| Uniformisation des cultures | Réduction de la biodiversité |
Les conclusions du rapport de Terre de Liens appellent à une régulation renforcée pour garantir une répartition plus équitable des terres agricoles. Les enjeux sont de taille : il en va de la diversité du modèle agricole français et de la pérennité des petites exploitations.
Les stratégies des grands propriétaires fonciers
Les grands propriétaires fonciers en France adoptent diverses stratégies pour consolider et valoriser leur patrimoine. Parmi ces stratégies, la rétention foncière est courante. Cette pratique consiste à conserver des terres agricoles sans les exploiter immédiatement, dans l’attente d’une requalification en zone constructible. Cette conversion peut générer des plus-values significatives.
Une autre stratégie fréquemment utilisée est le fermage. Ce système de location permet aux propriétaires de maintenir la propriété des terres tout en percevant des revenus réguliers. Toutefois, de nombreux propriétaires fonciers restent réticents à cette pratique, préférant la vente directe ou la rétention pour maximiser leurs gains à long terme.
Les sociétés agricoles jouent aussi un rôle central dans ces dynamiques. Elles représentent 7,5 % des terres agricoles en France et participent activement au marché des parts de société. Ce marché connaît une croissance malgré les dispositions de la loi Sempastous, qui visent à réguler les transferts de parts sociales. Terre de Liens s’inquiète de ces transferts, craignant une concentration accrue des terres entre les mains de quelques acteurs économiques puissants.
Certains grands propriétaires exploitent les failles législatives pour optimiser leur patrimoine. La régulation foncière doit donc être renforcée pour assurer une répartition plus équitable des terres et préserver la diversité du modèle agricole français. Les implications économiques et sociales de ces stratégies sont considérables, nécessitant une vigilance accrue des autorités compétentes et des acteurs de la société civile.
Les implications législatives et économiques
Les lois encadrant la propriété foncière en France sont au cœur des débats actuels. La loi Sempastous, bien que récemment adoptée, présente des insuffisances notables. Selon Terre de Liens, cette législation ne parvient pas à enrayer efficacement la concentration des terres. Effectivement, le marché des parts de société continue de croître, facilitant ainsi les transferts de propriété au sein de sociétés agricoles, souvent au détriment des petits exploitants.
La préparation d’une nouvelle loi d’orientation et d’avenir agricole suscite des attentes élevées. Cette législation ambitionne de renforcer la régulation foncière pour instaurer une répartition plus équitable des terres agricoles. Terre de Liens revendique des mesures plus contraignantes pour limiter les achats spéculatifs et promouvoir une agriculture durable.
Un outil essentiel pour accompagner cette transformation est le guide pratique de la propriété foncière agricole responsable, publié en juin 2021. Destiné aux propriétaires de terres agricoles, ce guide offre des recommandations claires pour une gestion responsable et transparente des terres. Il préconise notamment des pratiques favorisant la préservation des ressources naturelles et la biodiversité.
| Entités | Faits |
|---|---|
| loi Sempastous | Présente des insuffisances selon Terre de Liens |
| loi d’orientation et d’avenir agricole | Future loi en préparation |
| guide pratique de la propriété foncière agricole responsable | Publié en juin 2021 |
Les enjeux économiques liés à la concentration des terres sont considérables. Une régulation renforcée pourrait non seulement stabiliser le marché foncier, mais aussi garantir des conditions plus justes pour les agriculteurs. Considérez ainsi les implications à long terme : une meilleure répartition des terres pourrait stimuler une agriculture plus résiliente et diversifiée, essentielle pour l’avenir alimentaire de la France.